Conditions générales
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les achats effectués sur le site leotiny.com entre Leo Tiny et toute cliente ou tout client passant commande. La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Produits
Les sacs proposés sont fabriqués en édition limitée et peuvent présenter de légères variations artisanales. Les photos et descriptions sont préparées avec soin, mais les couleurs, matières et rendus peuvent varier légèrement selon les écrans.
Propriété intellectuelle et interdiction de copie
Les créations Leo Tiny, les modèles de produits, leurs éléments distinctifs, ainsi que les photographies, textes, visuels, logos et contenus du site restent la propriété de Leo Tiny ou de leurs titulaires respectifs. L'achat d'un produit transfère uniquement la propriété de l'exemplaire physique acheté et n'emporte aucune cession ni licence de droits de propriété intellectuelle.
Sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi, il est interdit de copier ou faire copier les produits Leo Tiny, ou de reproduire, fabriquer, adapter, commercialiser ou exploiter leurs modèles et éléments distinctifs sans autorisation écrite préalable de Leo Tiny, dans la mesure où ceux-ci bénéficient d'une protection au titre notamment du droit d'auteur, du droit des designs, du droit des marques ou de la législation contre la concurrence déloyale.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les frais de livraison sont affichés avant le paiement. Leo Tiny peut modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif affiché au moment de leur validation.
Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de l'achat. Leo Tiny peut annuler une commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste, d'anomalie de paiement ou d'information de livraison incomplète.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, ou par TWINT si cette méthode est disponible au moment de l'achat. La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement. Leo Tiny ne conserve aucune donnée bancaire complète.
Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la Suisse, en principe sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison standard est facturée 10 CHF pour les zones configurées dans la boutique. Les délais de transport sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Retours, échanges & remboursements
En Suisse, il n'existe pas de droit légal général de rétractation pour les achats en ligne. Leo Tiny accorde toutefois, à titre commercial, un délai de retour de 14 jours dès la réception. L'article doit être non porté, non utilisé, complet et retourné dans son emballage d'origine ou un emballage protecteur équivalent.
Avant tout retour, la cliente ou le client doit contacter Leo Tiny à info@leotiny.com afin de recevoir les instructions. Les frais de retour sont à la charge de la cliente ou du client, sauf erreur imputable à Leo Tiny ou article reçu défectueux. Après réception et contrôle de l'article, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf obligation légale contraire ou erreur de Leo Tiny.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Sous réserve de fors impératifs prévus par la loi, les tribunaux compétents du canton de Vaud sont compétents.